Connaitre tous les diagnostics immobiliers

Un diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude dans un bien pour y vérifier les installations ou la présence de matériaux nocifs. Ils sont de plus en plus nombreux. On en compte déjà une vingtaine et on devrait en voir apparaître de nouveaux prochainement. Quels sont les diagnostics immobiliers existants ? Peuvent-ils être différents en cas de vente ou de location.

Un diagnostic immobilier consiste à réaliser une étude dans un bien pour y vérifier les installations ou la présence de matériaux nocifs. Ils sont de plus en plus nombreux. On en compte déjà une vingtaine et on devrait en voir apparaître de nouveaux prochainement. Quels sont les diagnostics immobiliers existants ? Peuvent-ils être différents en cas de vente ou de location. 

En cas de vente

  • Le diagnostic amiante

Il mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.  

  • Le diagnostic gaz

Ce document vérifie l’état de l’installation intérieure de gaz. Dans tout immeuble d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. 

  • Le diagnostic termites

Il concerne tous les immeubles bâtis dans certaines zones, délimitées par arrêtés préfectoraux. La validité du document est au maximum de six mois.

  • Le diagnostic assainissement non collectif

Ce document concerne tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public et sa validité est de trois ans. 

  • Le diagnostic mérule

Il s’agit, comme les termites, d’une information sur la présence du risque d’infestation. Le diagnostic prend effet dans des zones délimitées par arrêtés préfectoraux. Il n’y a pas de durée de validité fixée, mais des sanctions sont prévues en cas d’erreur ou absence de diagnostic. La présence de mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur.

  • le diagnostic métrage loi carrez 

Il s’agit de mesurer la surface privative habitable, mais pas seulement. Le métrage doit être accompagné par la remise de documents supplémentaires. Ils concernent l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et éventuellement l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.

  • le diagnostic électricité

Cet état de l’installation intérieure électrique concerne tous les immeubles d’habitation ou parties d’immeuble affectées à l’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est au maximum de trois ans pour l’état de l’installation intérieure, comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation. 

  • Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété

Le diagnostic technique global (appelé aussi DTG) est devenu obligatoire. D’une part, pour tous les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété. D’autre part, pour tous les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de lui produire un DTG 

En cas de vente comme de location

  • Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Tous les immeubles d’habitation ou partie(s) d’ immeuble affectée(s) à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. 

  • Le diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques

Cet état des risques naturels, miniers et technologiques est demandé dans certaines communes. Il est visé par un arrêté préfectoral, précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Le document a une durée de validité de moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion du contrat de location. 

  • Le diagnostic de performance énergétique

Ce diagnostic de performance énergétique concerne tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH. Il est valide dix ans et doit être refait en cas de travaux.

  • Le diagnostic radon

Les vendeurs d’un bien immobilier situé dans l’une des zones à «potentiel radon» (gaz radioactif incolore et inodore) sont tenus de réaliser un diagnostic pour informer leur acquéreur de l’existence de ce risque. Idem pour les bailleurs, qui doivent informer leur locataire. 

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