La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Présente dans une grand nombre de nos achats quotidiens, la TVA peut s’appliquer également dans le secteur de l’immobilier. La question étant souvent relevée, il est nécessaire de savoir comment et à quoi elle s’applique. En principe, le prix de vente du logement est annoncé toutes taxes comprises. C’est le vendeur qui paie la TVA aux impôts.

Lors de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison ou encore terrain) le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée dépend en réalité de la nature de la transaction immobilière. En effet, il existe plusieurs cas de figure. 

Cas numéro 1 : 

Si la vente s’effectue auprès d’un professionnel soumis à la TVA comme un marchand de bien ou un promoteur voici les trois possibilité : 

  • Vente d’un logement neuf (construit depuis moins de 5 ans) : Toutes les acquisitions de logements en voie de construction (vente en état futur d’achèvement) ou de logements achevés depuis moins de cinq ans sont en principe soumises à une TVA à 20 %. Elle est due par le vendeur. Seule exception : si le logement a moins de cinq ans mais qu’il a déjà été acheté et vendu. Et ce après l’achèvement par une personne qui n’est pas un marchand de biens. Dans ce cas la transaction n’est pas soumise à la TVA.
  • La vente d’un logement ancien (construit depuis plus de 5 ans) : Il n’y a pas de TVA
  • Vente d’un terrain : TVA à 20 % due par le vendeur si l’achat de ce terrain à pour but d’y édifier un immeuble à usage professionnel ou commercial.
Cas numéro 2 : 

Si la vente s’effectue auprès d’un particulier : 

Il n’a pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d’un terrain, logement neuf ou ancien)

Pour calculer précisément la TVA rendez vous sur TVA.fr et renseignez simplement vos chiffres. Obtenez une réponse instantanée.

Un avis sur “La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

  1. Ping : Great article
%d blogueurs aiment cette page :