Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Sujet d’actualité faisant couler beaucoup d’encre, nous allons tenter de vous donner des conseils pour gérer au mieux cette situation. 

Avant toute chose, mettons des mots clairs sur la définition exacte d’un squatteur. 

Un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail et sans l’accord du propriétaire n’est pas un squatteur. Il en est de même de la personne qui refuse de quitter les lieux après y avoir été hébergée par la personne qui y vit. Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure ou une porte par exemple) pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire. Si votre logement est squatté, il faut engager des démarches pour obtenir l’expulsion ou l’évacuation forcée des squatteurs (Voir ci-dessous).

Comme dans un certain nombre de cas, se faire justice soit même n’est absolument pas la méthode conseillée. Il n’est pas possible de forcer par soi-même les squatteurs à libérer le logement. Au même titre que pour expulser des locataires qui ne payent pas, il existe des démarches pour expulser des squatteurs. Il faut impérativement respecter ces démarches pour obtenir leur expulsion ou leur évacuation forcée. A la différence des locataires, pour le cas des squatteurs, la trêve hivernale ne s’applique pas. 

Leur expulsion ou évacuation forcée peut avoir lieu à n’importe quelle période de l’année.

Dans le cas où votre logement est squatté, deux situations sont envisageables. 

Procédure d’évacuation forcée : Si vous souhaitez obtenir l’évacuation forcée des squatteurs, qu’il s’agisse notamment de votre résidence principale ou résidence secondaire, vous devez tout d’abord :

  1. Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie
  2. Prouver que le logement est son domicile, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, d’une attestation fournie par un voisin
  3. Faire constater à un officier de police judiciaire que le logement est squatté

Une fois ces trois premières étapes faites, il vous faut ensuite demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter votre logement. Il est fortement recommandé de prendre conseils (gratuitement) auprès d’un avocat afin qu’il puisse ensuite vous accompagner et rédiger la demande au préfet.

La mise en demeure est alors :

  • Notifiée aux squatteurs, qui ont 24 heures minimum pour quitter le logement
  • Affichée en mairie et sur l’immeuble concerné,
  • Notifiée au propriétaire ou locataire du logement (facultatif).

Si vos squatteurs n’ont toujours pas libéré les lieux dans le délai fixé par le préfet, celui-ci peut alors ordonner l’évacuation du logement par la force publique. 

Pour rappel, la trêve hivernale ne s’applique pas dans le cas de squatteurs.

Pour une procédure d’expulsion devant le juge :  Si vous souhaitez obtenir l’expulsion des squatteurs, qui occupent votre logement, vous devez tout d’abord :

  1. Prendre un avocat qui saisira le juge du tribunal judiciaire dont dépend le logement squatté. Il s’agit de demander au juge d’autoriser l’expulsion des squatteurs et de les condamner à payer au propriétaire une indemnité d’occupation des lieux.
  2. Prouver que le logement lui appartient (titre de propriété, factures…)
  3. Prouver que le logement est squatté. Pour cela, il est recommandé de charger un huissier de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier si possible au moins un des squatteurs (en les interrogeant, en relevant leur nom sur la boîte aux lettres, …).

A noter que : Le squatteur peut être puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour être entré dans votre logement, et d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende pour avoir occupé votre logement.

Même si les démarches peuvent prendre du temps, courage, ne baissez pas les bras.

Un avis sur « Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? »

%d blogueurs aiment cette page :