À quelle température doit être chauffé un logement ?

En pleine période hivernale, la question semble logique. Alors que les températures extérieures peuvent atteindre les négatives, la question peut, dès lors, paraître pertinente. 

De plus, l’occupant d’un logement ne maîtrise pas toujours la température à l’intérieur des différentes pièces, ni le taux d’humidité. Plusieurs facteurs entrent en compte.

C’est par exemple le cas des locataires qui ne peuvent pas faire de grands travaux, mais aussi des propriétaires dépendants d’un système de chauffage collectif. En période hivernale, quels sont les droits des habitants ? Quelle est la température minimale requise ? Plusieurs règles existent pour encadrer les pratiques, même si les sanctions applicables demeurent floues.

Dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce du logement est réglementairement limitée à 19°C. La limite supérieure de température de chauffage est alors réglementairement fixée à 19°C. En effet, toutes les pièces d’un appartement ou d’une maison doivent au moins pouvoir être chauffées à 19°. 

Dans le cadre d’une location, le propriétaire ou bailleur est dans l’obligation de fournir à l’occupant le nécessaire pour se chauffer et, ainsi, respecter les normes minimales de décence. Ces dernières exigent un système de « chauffage normal », avec les dispositifs requis pour l’alimentation en énergie et l’évacuation des produits de combustion dans des conditions normales, sans risque pour l’utilisateur.

Il existe un seuil de température minimale à laquelle l’occupant a droit de prétendre, fixé à 18 °C. En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19°C dans un logement n’est pas considéré comme défaillant. 

Cependant, il convient de rappeler que la loi ne développe pas ce qu’elle entend par « se chauffer normalement ». En cas de litige, il revient donc au juge de prendre les décisions adéquates selon chaque situation.

 En revanche, la température de chauffage fixée à 19° est précisément mesurable au centre de la pièce et à une hauteur de 1,5 mètre. 

Informations supplémentaires

Comment se mesure la température ?

La température d’une pièce d’un logement correspond à la température de l’air, mesurée au centre de la pièce ou du local, et à 1,5 mètre au-dessus du sol. La moyenne des températures de chauffage mesurées dans chaque pièce s’obtient en pondérant chaque température mesurée en fonction du volume de la pièce concernée.

Comment contrôler la température de son logement ?

Si le locataire a l’impression qu’il fait trop chaud ou trop froid chez lui, il peut effectuer lui-même un contrôle de température, ou faire établir à ses frais un contrôle de température.

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