Que doit contenir un logement meublé ?

Vous souhaitez meubler votre logement avant de le mettre en location ? Sachez que vous devez respecter certaines conditions. Pour faciliter la tâche Leprodulogement fait le tour de la question en détail ci-dessous. 

Pour être considéré comme meublé, un locataire doit pouvoir trouver dans le logement tout le matériel nécessaire à la vie courante. Vous ne pouvez pas affirmer louer meublé si vous ne proposez pas le minimum légal d’équipements à votre futur locataire (voir ci-dessous).

Attention, une particularité s’applique en fonction du bail. La liste des éléments d’ameublement définissant le logement meublé diffère selon la date de signature.

Si votre bail avait été signé avant le 01 septembre 2015, pour être qualifié de meublé, le logement devait comporter au minimum les éléments suivants : 

La liste :

  • Meubles 
  • Literie 
  • Gazinières ou plaques chauffantes 
  • Réfrigérateur 
  • Ustensiles de cuisine

Depuis, les conditions ont été revues à la hausse. 

Si votre bail a été signé après le 01 septembre 2015, pour être considéré comme un logement loué meublé, votre bien doit ainsi être doté de “meubles et d’éléments d’équipements en nombre et en qualité suffisant pour permettre au locataire d’y vivre normalement avec ses seuls effets personnels”.  

Pour être qualifié de meublé, ce logement doit donc comporter au minimum les éléments suivants :

La liste :

  • Literie avec couette et couverture 
  • Volets ou rideaux dans les chambres 
  • Plaques de cuisson 
  • Four à four micro onde 
  • Réfrigérateur 
  • Congélateur ou compartiment de congélation d’une température maximale de -6° 
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre des repas 
  • Ustensiles de cuisine 
  • Table 
  • Sièges 
  • Étagères de rangement 
  • Luminaires 
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai, serpillière pour du carrelage) 

Le logement doit être habitable immédiatement par le locataire. Toutes les pièces doivent être suffisamment équipées pour y vivre normalement. 

Enfin, les meubles doivent évidemment être en bon état d’usage et de réparation. 

Attention, notez qu’un juge peut décider de requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de la liste des éléments d’ameublement ci-dessus, ou si toutes les conditions ne sont pas réunies. 

Notre conseil du pro : Après avoir respecté vos engagements légaux, si vous souhaitez proposer du contenu optionnel pour augmenter vos chances de louer votre appartement, voici un article sur 5 conseils pour rendre votre appartement meublé plus attractif à la location.

Vous voila prêts à louer.

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